La taxe d’apprentissage est destinée à favoriser le développement de l'enseignement technologique et professionnel.
Elle est la seule taxe pour laquelle vous pouvez choisir le bénéficiaire.
Vous devez vous acquitter de celle-ci auprès de votre organisme collecteur habituel (Exemple : Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine et Marne) avant le 1er mars. De cette façon, vous évitez tout paiement majoré auprès du comptable des impôts.
Le montant de la taxe est de 0,50% de la base d’imposition (brut sécurité sociale figurant sur la DADS) ; à l’exception des départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, où il est de 0,26%.
CE
QUE NOUS FERONS DE VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE
• Mettre en place des nouvelles spécialisations
• Développer l'équipe pédagogique
• Améliorer les conditions d'accueil des étudiants
• Financer de nouveaux équipements informatiques
• Mettre en place de nouveaux forums de recrutement
COMMENT NOUS VERSER VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE
Il est important de mentionner clairement l'école bénéficiaire sur le bordereau de versement de votre organisme collecteur !
Nous vous proposons de vous accompagner dans le calcul et les modalités de versement de votre taxe d'apprentissage.
Vous trouverez sur les plaquettes Taxe d'Apprentissage à télécharger :
• à la page 2 : la fiche d'aide au calcul de votre taxe nette
• à la page 3 : la promesse de versement de la Taxe d'apprentissage
En nous retournant cette votre promesse de versement par fax au 01 64 62 62 43 ou par mail à dtardivon@hemail.fr, vous nous permettrez d’optimiser le suivi de votre versement et de vous informer de l’utilisation de celui-ci.
