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Se former tout au long de sa carrière, gagner en compétences, changer d’orientation professionnelle, grâce au DIF ( Droit Individuel à la Formation ) …

DIF > PUBLIC CONCERNÉ

Salariés en :

- CDI

Tout salarié ayant au minimum 1 an d'ancienneté dans l'entreprise

- CDD

Tout salarié en CDD à compter du 4ème mois de travail consécutif ou non, au cours des 12 derniers mois.

- Intérim

Tout salarié en intérim ayant totalisé au minimum 2700 heures de mission sur 24 mois dont 2100 heures dans l'entreprise de travail temporaire où s'effectue la demande: 40 heures sachant que chaque tranche de 2700 heures travaillées ouvre le droit à 40 heures de DIF mais dans la limite de 120 heures.

- A temps plein ou temps partiel

Pour les salariés à mi-temps, la durée du CIF est calculé au prorata temporis. Ex: 10 heures de formation par an

DIF > PROCÉDURE

La mise en œuvre du DIF se fait sur l'initiative du salarié, en accord avec l'employeur.

Le DIF peut être exercé dans le cadre d'actions de promotion ou d'acquisition, d'entretien et de perfectionnement des connaissances ou des actions de qualifications.

DIF > DÉLAIS

Le choix de l'action de formation fait l'objet d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur. Ce dernier dispose d'un délai de 30 jours pour donner sa réponse.

DIF > REFUS

S'il n'est pas d'accord, le salarié peut prétendre à un congés individuel de formation (CIF), sous réserve que son projet professionnel entre dans le cadre des priorités définies par le FONGECIF.

A défaut de non-réponse dans ce délai, son accord est considéré comme acquis. En cas d'accord, celui-ci doit être constaté par écrit et signé par le salarié et le représentant de l'entreprise.

L'employeur ne peut refuser une demande de DIF que pendant 2 années consécutives. Dans ce cas, l'OPCA assure prioritairement la prise en charge financière de l'action de formation.

DIF > TYPE DE FORMATION

Des accords de branche ou d'entreprise peuvent préciser les formations qui s'exercent prioritairement dans le cadre du DIF.

Sont celles prévues par les articles L.900.2 et L.900.3 du code du travail et l'article 6 de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 telles que: les actions de promotion pour acquérir une qualification plus élevée, les actions d'acquisition d'entretien ou de perfectionnement des connaissances, les actions de formation ayant pour objectif l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre reconnu.

DIF > FINANCEMENT

Le DIF est mis en œuvre hors du temps de travail, sauf convention ou accord collectif de branche ou d'entreprise prévoyant que l'action de formation pourra se dérouler en partie pendant le temps de travail.

Pour les formations hors du temps de travail: l'employeur doit verser une allocation de formation correspondant au salaire horaire net du salarié.


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